Art. 1 : PRIX
Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyages vendeur au moment de l’inscription. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Conditions enfants :
• les enfants de moins de 2 ans bénéficient d’une réduction de 90% sur le montant total du forfait adulte. Ils voyagent sur les genoux des parents, les lits bébés et leurs repas sont payables sur place auprès des hôteliers.
• les prix relatifs aux enfants de 2 à moins de 12 ans sont publiés en lecture directe
Les prix comprennent :
• le TRANSPORT de l’aéroport ou de la ville indiquée (sauf pour les rendez-vous hôtel) ;
• les SERVICES D’ACCUEIL et les TRANSFERTS à votre hôtel (sauf pour les formules séjours sans transport) ; • l’assistance rapatriement comprenant : • l’assistance aux personnes et le rapatriement des seules personnes malades ou blessées ;
• le rapatriement du corps en cas de décès ;
• les frais d’hospitalisation à l’étranger (maximum 5000 €).
• le SEJOUR suivant la formule retenue (all inclusive ou tout compris, pension complète, demi-pension, chambre et petit déjeuner, logement seul, hôtel ou circuit) et du nombre de participants réunis ;
• les TAXES de séjour (sauf à la Réunion).
Les prix ne comprennent pas :
• les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ou postérieurs au retour à l’aéroport ;
• la nuit de transit éventuelle en cas de pré et post- acheminements sans correspondance le jour même ;
• les frais de formalités (vaccinations, passeport ou visa) ;
• l’assurance Groupama Assistance Voyage complémentaire ;
• les BOISSONS aux repas (sauf mention particulière) ; dans certains pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe. Seules des bouteilles d’eau minérale payantes vous seront proposées
• Taxes locales et services en vigueur (boissons, siéges autos, assurance voitures...)
• Toutes les DEPENSES D’ORDRE PERSONNEL ;
• les EXCURSIONS FACULTATIVES : le minimum de participants requis pour la réalisation des excursions est précisé par notre représentant sur place ;
• les TAXES aériennes au départ de France, à l’étranger et dans les Dom Tom, et les redevances passager, variables selon les destinations et les acheminements aériens à régler obligatoirement à l’inscription (sauf mention particulière).
Révision de prix :
Les prix indiqués dans notre brochure sont établis en fonction, notamment des données économiques suivantes :
• coût du transport ;
• redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports ;
• cours des devises entrant dans la composition des prix de revient. Ces données économiques sont retenues à la date d’établissement suivante (07/11/11), notre société se réserve le droit de modifier les prix publiés, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-13 et R. 211-10 du code du tourisme Toutefois et conformément à l’article L. 211-13 du code du tourisme aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours précédent la date de départ prévue pour les clients déjà inscrits. Dans l’hypothèse d’une majoration, du prix de vente à plus de 30 jours du départ, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception par leur agence de voyages.
Séjours sans transport : nous nous réservons le droit d’accepter une vente de séjour hôtelier sans les prestations aériennes, contre le paiement d’un supplément forfaitaire pour frais de dossier et d’intervention : 50€/pers (max. 150€/dossier) sur toutes les destinations à l’exception de l’Ile Maurice, frais de dossier gratuits.
Vols supplémentaires : à certaines dates (vacances scolaires, haute saison, etc.), nous pouvons être amenés à offrir des départs plus nombreux que ceux indiqués dans la brochure. Un supplément pourra être appliqué et le montant confirmé au moment de l’inscription.
Art. 2 : ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’agent de voyages vendeur reçoit du client au moment de la réservation, une somme égale au prix du quart du voyage. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable ; ainsi par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants; elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par l’agent de voyages vendeur et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le voyage. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué un mois avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 5 de nos conditions de vente. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription.
Art. 3 : FRAIS DE DERNIERE MINUTE
Supplément forfaitaire pour frais de dossier et d’intervention pour toute inscription de dernière minute à savoir 10 jours avant le départ : 25€/dossier.
Art. 4 : CESSION DU CONTRAT
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) du/des cessionnaire(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers ; en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge). Les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais (tous types de prestations) : nous consulter.
Art. 5 : FRAIS D’ANNULATION
En cas d’annulation par le client par tout moyen probant (courrier RAR, Fax, mail), le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ.
• + de 30 jours avant le départ : 100 € par personne, sauf si billets aériens émis ;
• entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage ;
• entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage ;
• de7 à 2 jours avant le départ: 75% du montant du voyage;
• la veille du départ : 90 % du montant du voyage ;
• non présentation à l’aéroport : 100 % du montant du voyage. Dans tous les cas, si billets émis sur vols réguliers ou réservations effectuées sur vols spéciaux : 100 % de frais sur la partie aérienne.
N.B. : Sur certains produits des conditions d’annulation particulières sont appliquées à certaines périodes de l’année. Les frais d’annulation peuvent être couverts par notre assureur Groupama Assistance Voyage.
Ces conditions s’appliquent à toutes les formules de voyage, exception faite des modalités spécifiques obligatoirement mentionnées dans le descriptif du programme concerné ou sous le tableau de prix correspondant, et exception faite également des billets d’avion achetés avec supplément (Classe Affaire, Première...) qui doivent être émis 45 jours avant le départ en période de haute saison (vacances scolaires) et pour lesquels les frais d’annulation après l’émission peuvent aller jusqu’à 100 % du prix du billet selon les compagnies aériennes.
Pour les vols spéciaux (vols affrétés ou dit charters) 100 % de frais d’annulation seront facturés si l’annulation intervient entre 30 jours et le jour du départ.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccinations...). SOLEA VACANCES ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
FRAIS DE MODIFICATIONS
Avant le départ, toutes modifications d'un voyage commandé ferme sera pénalisée :
• plus de 30 jours avant le départ : 50€ de frais par personne,
• de 29 à 15 jours avant le départ : 100€ de frais par personne,
• moins de 15 jours avant le départ : 150€ de frais par personne.
Tout changement de date de départ est considéré comme une annulation.
Pour les départs de fin d'année, aucune modification : les modifications ne sont pas autorisées et sont donc considérées comme des annulations. Après le départ, les frais résultant de modifications non autorisées par SOLEA VACANCES seront à la charge du client, sans que celui-ci puisse prétendre à aucun remboursement de prestations non utilisées.
Les frais de réémission de billet varient selon la compagnie.
Art. 6 : ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même, si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.
Art. 7 : TRANSPORTS
Tous nos accords aériens sont établis sur la base de tarifs spécifiques applicables jusqu’à la date de rétrocession ou dans la limite des stocks disponibles. Sur demande, des places supplémentaires peuvent être accordées en fonction des disponibilités à des tarifs parfois plus élevés. Ce supplément sera alors communiqué lors de la confirmation des places.
a) Responsabilité des transporteurs
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celles des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui leur sont remis en accord avec la convention de Varsovie.
b) Conditions spéciales
Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date).
L’abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique alors le règlement intégral du prix de ce passage au tarif officiel.
Les organisateurs se réservent le droit de modifier les types d’appareil, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie de surface ou par tout itinéraire vers les lieux de séjours.
De plus en plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des évènements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques...), des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée.
c) Aéroports
Le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. En cas de changement d’aéroport à Paris, notamment (Orly, Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking... restent à la charge du client.
d) Partage de codes «Code share»
Les compagnies aériennes passent entre elles des accords de partage code (code share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les compagnies ayant des services et une notoriété comparables.
Art. 8 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
• Les formalités administratives indiquées dans cette brochure s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Consulter votre agent de voyages pour les autres cas. Entre la parution de cette brochure et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir.
Il appartient à chaque participant de vérifier la validité de son passeport. Attention, pour les vols transatlantiques, passeport à lecture optique obligatoire y compris pour les enfants quel que soit leur âge, et les formalités à remplir pour tous les ressortissants (incluant les français). En aucun cas, SOLEA VACANCES ne pourra être tenu pour responsable si le client ne peut embarquer pour des raisons administratives (visa, passeport périmé ou n’ayant pas la validité exigée par les autorités du pays de destination). Aucune indemnité ne pourra être versée.
Pour les mineurs; ils doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom. SOLEA VACANCES ne peut accepter l’inscription d’un mineur non accompagné à l’un de ses voyages.
En conséquence, SOLEA VACANCES ne peut être tenu pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l’un de ses voyages.
Art. 9 : QUALITE DU VOYAGE
Toute réclamation devra obligatoirement être notifiée sur place, par écrit à notre représentant et confirmée par courrier auprès de votre agence de voyages, au plus tard un mois après le retour. Passé ce délai, le dossier ne pourra être pris en compte.
SOLEA VACANCES attire l’attention de sa clientèle sur le fait qu’il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets oubliés et qu’il ne se charge pas de leur recherche et de leur rapatriement.
« Clause attributive de compétence : tous litiges qui naîtraient à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution et/ou la cessation du contrat, pour quelque cause que ce soit, entre SOLEA VACANCES et son cocontractant, sous la réserve expresse que ce dernier ait la qualité de commerçant, sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
La présente clause ne s’applique pas à l’égard des personnes physiques et/ou morales n’ayant pas la qualité de commerçant ».
Art. 10 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
SOLEA VACANCES a souscrit auprès de HISCOX ; 19, rue, Louis Le Grand, 75002 Paris (adresse postale, 12 quai des Quayrlas 33100 Bordeaux), le contrat d’assurance n°HARCP0084262 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 5.300.000 €, qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de ses services. Toutefois, SOLEA VACANCES peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Attention aux variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers, des transporteurs et de tous les autres prestataires de service. Les clients sont en conséquence invités à nous consulter pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier.
Art. 11 : RÉCLAMATION
En cas de réclamation, du client celui-ci a la possibilité de faire appel au « Médiateur du Tourisme et du Voyage ». Cette possibilité lui est donnée après avoir saisi le service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours. Sous ces conditions, le client peut saisir le « Médiateur du Tourisme et du Voyage », dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel< http://www.mtv.travel> »
